Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
CERFA EN VIGUEUR
Tous les CERFA à compléter sont disponibles sur SITE service-public.fr , ci-après les plus demandés ATTENTION à sélectionner celui qui correspondra à votre demande de travaux ou/et construction
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT):
Fiche autre demandeur (annexe codemandeurs) :